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1 Juillet 2017
Ou s’arrêteront ces transferts et que deviendront les municipalités?
Les compétences du territoire ont largement évolué sans que les discussions préalables n'ont pu s'organiser comme il se doit. Ce transfert pose une question démocratique de taille.Ce n'est plus les candidats que vous avez élus qui décideront pour vous.
Il ne s'agit pas de nier la pertinence de certaines mutualisations pour réduire les coûts, mais de veiller à ne pas éloigner la décision du citoyen.
Les communes peuvent s’opposer à ce transfert envisagé par le conseil communautaire (25 % des communes représentant 20 % de la population), mais pour cela un débat approfondi s'impose.
Aujourd'hui les compétences du territoire GPSEA s'étoffent:
Les compétences pleines et entières
Les documents d’urbanisme réglementaire à l’échelle du territoire : Plan Local d’Urbanisme, Règlement Local de publicité.
L’élaboration d’un Plan Climat Air-Energie
La politique de la ville : Contrats de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
La gestion des déchets ménagers
L’ eau et l'assainissement
2 compétences subordonnées à la définition d’un intérêt territorial :
La construction, l’aménagement et la gestion d’équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs
L’action sociale
Les compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris
Le développement et l’aménagement économique, social et culturel
L’habitat
Les compétences héritées des anciennes intercommunalités
Les transports
La voirie
L’économie sociale et solidaire
La production florale et arboricole
La fabrication et la livraison des repas
Le tourisme dont les itinéraires de découverte
L’aménagement et l’entretien des itinéraires cyclables
La coopération décentralisée
L’accessibilité
La propreté urbaine
L’hygiène publique
Jusqu' ou iront ces transferts et que deviendront les municipalités?
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